Approvisionnement de contenants de cuisine et de sacs pour la collecte résidentielle des matières organiques (incluant leur distribution)_20260923

AVIS PUBLIC PROCÉDURE OUVERTE APPROVISIONNEMENT DE CONTENANTS DE CUISINE ET DE SACS POUR LA COLLECTE RÉSIDENTIELLE DES MATIÈRES ORGANIQUES (INCLUANT LEUR DISTRIBUTION) La MRC de Bellechasse demande des soumissions pour l’approvisionnement de contenants de cuisine et de sacs pour la collecte résidentielle des matières organiques (incluant leur distribution) pour une durée de trois ans (en sus de la possibilité de renouvellement pour trois périodes additionnelles de 12 mois, sur consentement de chacune des parties) selon les exigences techniques minimales qui apparaissent aux documents d’appel d’offres. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le Formulaire de soumission fourni à cette fin et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et aux documents d’appel d’offres. Les garanties financières et d’autres exigences spécifiques sont inscrites dans les documents d’appel d’offres. Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des entreprises ayant un établissement sur le territoire d’un pays ou d’une province visée par un accord applicable au présent contrat. L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG) sont applicables au présent contrat. Afin d’être considérées, les soumissions devront être déposées au bureau de la MRC sous enveloppe scellée avant 14h00, heure locale, le 23 octobre 2026. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, à 14h05.

Lieu du dépôt des soumissions:

MRC de Bellechasse 100, rue Monseigneur-Bilodeau Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0 Le contrat pourra être attribué, le cas échéant, au plus bas soumissionnaire conforme, par le conseil de la MRC, à sa seule discrétion. La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. La MRC ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Donné à Saint-Lazare-de-Bellechasse, ce 23 septembre 2026. _______________________________ Directrice générale et greffière-trésorière

Buyer: MRC de Bellechasse

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: AO-20260923-GMR-1902

Planned duration: 36 months

Duration including options: 72 months

Renewal options: Maximum de trois périodes additionnelles de 12 mois

Delivery region(s): Chaudière-Appalaches

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G13 - Fabricated Materials

UNSPSC: 47121701 - Trash bags; 47121702 - Waste containers or rigid liners

Submission deadline: 2026-10-23 Before 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-23 14:15 Quebec Legal Time

Tender documents: Approvisionnement contenants et sacs collecte matières organiques (incluant distribution) (113 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.