Appel d'offres 2027-01 Collecte, transport et traitement des ordures ménagères, des matières organiques et des encombrants

MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM PROCÉDURE OUVERTE 2027-01 AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES ENCOMBRANTS La Municipalité de Brigham demande des soumissions pour la collecte des ordures ménagères, des matières organiques et des encombrants sur l'ensemble du territoire brighamois débutant le 1 er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2029, avec deux (2) années supplémentaires en option de nouvellement d’une (1) année chacune, débutant le 1 er janvier 2030 et se terminant le 31 décembre 2030, et débutant le 1 er janvier 2031 et se terminant le 31 décembre 2031. Cette procédure ouverte est soumise à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG). L’attribution du contrat se fera suivant le prix proposé le plus bas. Les documents de soumission ne peuvent être obtenus que sur le Service électronique d’appel d’offres (SÉAO), au www.seao.gouv.qc.ca , à compter du 28 octobre 2026. L'obtention de ces documents se fait selon les modalités et les coûts fixés dans la grille des tarifs du SEAO. Pour être considérée, toute soumission doit obligatoirement inclure : 1. Une garantie de soumission équivalant à 10 % du montant total de la soumission. Celle-ci doit être présentée sous forme de cautionnement de soumission, de lettre de garantie bancaire irrévocable ou de chèque visé, libellée en faveur de la Municipalité de Brigham, et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’ouverture des soumissions. ; 2. Une lettre d’intention émise par une compagnie de cautionnement autorisée, confirmant son engagement à fournir un cautionnement d'exécution égal à 33 % du montant total du contrat . Les soumissions peuvent être déposées par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO, ou en version papier dans des enveloppes cachetées portant la mention « PROCÉDURE OUVERTE 2027-01 – COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES ENCOMBRANTS » , devant être déposées à la réception de l’hôtel de ville situé au 118, avenue des Cèdres à Brigham (Québec) J2K 4K4 avant 11 heures, le lundi 30 novembre 2026. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Si un soumissionnaire désire formuler une plainte, il doit procéder de la façon indiquée par l’Autorité des marchés publics (AMP), avec le 16 novembre 2026 pour date limite. La municipalité de Brigham effectue l’analyse de la plainte selon les indications de l’AMP. La municipalité de Brigham ne s’engage à retenir ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées. Donné à Brigham, ce 28 octobre 2026. Directrice générale

Buyer: Municipalité de Brigham.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: AO2027-01

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: Deux années supplémentaires en option de renouvellement d'une année chacune

Delivery region(s): Estrie

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S5 - Environmental Services

UNSPSC: 76120000 - Refuse disposal and treatment

Submission deadline: 2026-11-30 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-30 11:00 Quebec Legal Time

Tender documents: AO2027-01 Collecte des ordures ménagères, des matières organiques et des encombrants (47 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.