Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre

Lieu principal d'exécution du marché: FRG03 - Mayenne

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 64000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat devra justifier d'une accréditation en cours de validité délivrée par le Cofrac ou par un organisme équivalent signataire des accords de reconnaissance Ea, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié. L'accréditation devra couvrir les portées suivantes : - Portée 1 : Détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés ; - Portée 2 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ; - Portée 3 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869155

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 71620000

Département(s): 53

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87550