Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.

Lieu principal d'exécution du marché: Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire

Valeur estimée (H.T.): entre 100000.0 euros et 130000.0 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution des prestations. Le délai d'exécution est de 18 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché et la réunion de lancement sont prévues début novembre 2026. // Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Cf règlement de consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Cf règlement de consultation.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Audit, Etude

CPV: 79311000

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95109