Analyse de la vulnérabilité des bassins Tille, Vouge et Ouche au risque inondation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Analyse de la vulnérabilité des bassins Tille, Vouge et Ouche au risque inondation

Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Analyse de la vulnérabilité des bassins Tille, Vouge et Ouche au risque inondation

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Durée du marché (en mois): 18

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix - 40

Valeur technique - 60

Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Irrigation

CPV: 71330000

Département(s): 21

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-81214