Amo pour le pilotage des études et des travaux de dépollution de sol du site 90 Place du Maréchal Juin

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: AMO pour le pilotage des études et des travaux de dépollution de sol du site 90 Place du Maréchal Juin

Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Pour les caractéristiques et contenu de l'étude se référer au CCTP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 02/01/2031

Lieu principal d'exécution du marché: FRC22 - Jura, Site de l'Ancienne Usine à Gaz de Lons Le Saunier - 90 place du Maréchal Juin - 39000 LONS-LE-SAUNIER

Durée du marché (en mois): 51

Valeur estimée (H.T.): 1 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite sur site facultative. Le candidat prendra rendez-vous avec M. Eric Reibel 03-84-47-85-76

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : - Certification Lne Ssp (Sites et sols pollués) / Conforme aux normes Nf X 31-620.

? Domaine d'application A: études, assistance et contrôle

? Ressource: https://www.lne.fr/recherche-certificats/fr/239

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1874892

Acheteur: Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Dépollution

CPV: 71351500

Département(s): 39

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89167