AGEN- réorganisation du square-TVX

Opération de travaux portant sur la réorganisation du Tribunal Judiciaire de Cahors, annexe site du square.

Objet : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elles concernent : - la restructuration de l'annexe du Tribunal Judiciaire de Cahors, site du Square Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Tribunal Judiciaire de Cahors, site du Square (46)

Durée / délai d'exécution : Les parties décident de fixer un délai de médiation, dans la limite de 6 mois maximum à compter de la date d’entrée en médiation. La date d’entrée en médiation est celle précisée par le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs dans son courriel d’ouverture attestant l’acceptation des parties d’entrer dans la démarche. À défaut, elle correspond à la date de la première réunion de médiation, conformément à l’article L. 213 6 du code de justice administrative. CAHORS SQUARE - DCE Travaux – RC – Ind. B

Visite: Voir dates et conditions d’inscription et de participation à l’article 6 du présent RC CAHORS SQUARE - DCE Travaux – RC – Ind. B

Allotissement: 11 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-Square-Cahors-TVX

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / DI Toulouse - Département immobilier de Toulouse

Code CPV: 45450000

Date limite de remise des plis: 19/10/2026 18:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).