Acquisition, renouvellement, maintenance et gestion d’abonnements logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’information de l’ENAC

Objet : L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, le renouvellement, la maintenance et la gestion d’abonnements logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’information de l’ENAC. L'accord-cadre porte sur des fournitures Code(s) CPV de la consultation : Valeur principale : 48000000- Logiciels et systèmes d’information

Allotissement : Les prestations ne sont pas alloties. L’accord cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Durée / délai d'exécution : Le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L’accord cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Les titulaires de l’accord cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le délai de préavis est de 2 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les bons de commande. Dans l'hypothèse où l'accord -cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.

Variantes : L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. RC_- 202600FCS054 – Acquisitions, abonnements logiciels et services associés 5/18

Conditions de participation : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : - directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ; - d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de …

Critères d'attribution: Critères de sélection des candidatures :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202600FCS054

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENAC - ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Code CPV: 48000000

Lieu d'exécution: (31) Haute-Garonne

Date limite de remise des plis: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).