Acquisition D'Une Presse Offset Quatre Couleurs D'Occasion pour L'Atelier D'Impression et de Faconnage

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement sera effectué dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la mise en service du matériel. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés: Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes : SOIT

- La lettre de candidature (DC1) - 2019 - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - La déclaration du candidat (DC2) - 2023 OU - Le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en langue française

AINSI QUE: - Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,

- Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion, - Attestation d’assurance en responsabilité civile, - Attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions – conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212.2 à L 5212.11 du Code du travail, si l’entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l’URSSAF, - Attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire n° 3666, pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,…).

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Montant global (achat du matériel – reprise de l’ancien) : 50% Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse au mémoire technique : 30%

Durée et modalités de garantie: 10%

Démarche environnementale du candidat: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: SM/IMPR/OFFSET4COUL OCCASION

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à voir le matériel proposé en fonctionnement, sans que le candidat ne puisse s'y opposer sous peine d'irrégularité de l'offre. Concernant le matériel à reprendre, les candidats ont la possibilité de demander à voir le matériel en fonctionnement au Conseil départemental de l'Orne à Alençon. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /ou les éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables). Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'Orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com. Les offres inappropriées sont éliminées. Cependant, et ainsi que le prévoit l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conseil départemental de l'Orne

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de l'Orne

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8

Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Matériel d'imprimerie

Département(s): 61

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105272