Acquisition D'Électroménagers, D’Appareils et Accessoires Électroniques

A ppel d’offres numéro CCSSSBJ-2026-03-MDA-ÉLECTROS-AO-1

Titre: Acquisition d’électroménagers, d’appareils et accessoires électroniques

PRÉAMBULE:

Le Conseil Cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie James (CCSSSBJ) lance un Appel d’Offres Public en ce qui concerne le Contrat susmentionné. Tout SOUMISSIONNAIRE doit se conformer aux exigences énoncées dans les Documents d’Appel d’Offres. Les Documents d’Appel d’Offres peuvent uniquement être obtenus par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca.

Attention: [contact details removed]

1 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX, LIEUX DE LIVRAISON, ÉCHÉANCIER

Description sommaire des travaux:

Le FOURNISSEUR doit fournir et installer des électroménagers pour buanderie et cuisine, ainsi que des appareils et accessoires électroniques, le tout, pour la Maison des ainé(e)s (MDA) situé à Chisasibi. L’ORGANISME PUBLIC fournit en annexe et à titre indicatifs les plans prévus pour l’aménagement des espaces ainsi que l’emplacement prévu de chacun des Biens, des photos / images et des fiches techniques afin que le FOURNISSEUR puisse procéder, en collaboration avec l’ORGANISME PUBLIC, aux livraisons, assemblages et installations des Biens. Le mode d’adjudication du Contrat prescrit pour cet Appel d’Offres est basé sur le prix le plus bas conforme. Ainsi, le présent Appel d’Offres porte sur l’acquisition de Biens, incluant le cas échéant, la livraison, le déballage, l’installation et l’assemblage, la récupération et le transport des déchets hors site, relativement aux Biens.

Lieux de livraison:

La livraison des Biens et Travaux doivent être livré « DDP » au site ci-dessous :

• MDA de Chisasibi situé au: 446 Wolverine Street, Chisasibi,QC, J0M 1E0 .

Échéancier prévu:

Le SOUMISSIONNAIRE retenu commencera les Travaux suite à l’adjudication du Contrat et selon le plan d’implantation et l’Échéancier accepté par l’ORGANISME PUBLIC. 2 – CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Le SOUMISSIONNAIRE doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. La Soumission doit être présentée par une entreprise ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par un accord intergouvernemental applicable où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le SOUMISSIONNAIRE doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date et heure. Cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé; L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française. Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire « Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment rempli et signé; Le SOUMISSIONNAIRE doit répondre à l’exigence de la spécification liée au système d’assurance qualité indiquée aux Documents d’Appel d’Offres; Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir produit avec sa Soumission tous les formulaires, questionnaires, et autres documents requis aux Documents d’Appel d’Offres. Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Toute Soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible. 3 – MODALITÉS POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation des Documents d’Appel d’Offres et pour faciliter les échanges d’information, les SOUMISSIONNAIRES doivent transmettre leur demande aux deux (2) gestionnaires de dossier par courrier électronique exclusivement aux adresses suivantes : L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une question ou demande de clarification si celle-ci lui est transmise moins de CINQ (5) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Veuillez prendre note que l’heure et la date actualisée de remise des Soumissions est dans la section Information de l’avis du SEAO. 4 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les Soumissions doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du SOUMISSIONNAIRE, au bureau de la réception, au plus tard le 5 octobre 2026 à 13h15 , heure locale, à l’adresse suivante : Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James Bureau de la réception

a/s: Jessica Brassard

1055 Boul. René Lévesque Est, 7 e étage Montréal, (Québec) H2L 4S5

Heures normales d’ouverture:

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Le SOUMISSIONNAIRE est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa Soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les Soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca . Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique Par conséquent, l’ORGANISME PUBLIC recommande fortement aux SOUMISSIONNAIRE de déposer leur Soumission par voie électronique par l’entremise du SEAO. 5 — LANGUE La Soumission doit, sauf exception permise par la loi, être rédigée en français. 6 — RÉSERVE L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir Documents d'Appel d'Offres. - Voir Documents d'Appel d'Offres.

Buyer: Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: CCSSSBJ202603MDAELECT-A01

Estimated contract value: CAD 140,000

Planned duration: 12 months

Delivery region(s): Nord-du-Québec

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G10 - Electrical and Electronics

UNSPSC: 32131023 - Electrical or electronic device holder; 52140000 - Domestic appliances; 52141500 - Domestic kitchen appliances; 52141502 - Domestic microwave ovens; 52141521 - Domestic toaster ovens; 52141614 - Domestic clothes washer-and-dryer; 52141800 - Other domestic household appliances

Submission deadline: 2026-10-13 No later than 13:15 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-13 13:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 1- RÉGIE (35 p.); 2- FORMULAIRE DE SOUMISSION (27 p.); 3- BORDEREAU DE PRIX (1 p.); 3- BORDEREAU DE PRIX INSCRIPTIBLE (1 p.); 4- GRILLE DE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES (2 p.); 4- GRILLE DE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES INSCRIPTIBLE (2 p.); 5- FORMULAIRE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES (2 p.); 5- FORMULAIRE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES INSCRIPTIBLE (2 p.); 6- CONTRAT (54 p.); 7- DEVIS (46 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.