Acquisition de véhicules neufs au profit des directions et services du Ministère de l’Intérieur placés sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Allotissement : En application des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est composé de huit (8) lots dont les quantités et les montants estimatifs sont définis comme suit : Lots Intitulé Qtés Montants Lot 1 Acquisition de véhicules neufs de type berline – Segment H - Motorisation électrique ou hybride (tout type)

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L’acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre à la fin de chaque période. Lorsque la décision est prise de ne pas reconduire, il informera le titulaire de sa décision deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. Les titulaires de l’accord-cadre sont tenus d’accepter la décision qui leur est notifiée. Conformément à …

Variantes : Les variantes sont autorisées pour les caractéristiques d’un même segment. Une variante est une offre supplémentaire à l’offre de base. Elle sera jugée dans les mêmes conditions que l’offre de base. Le candidat a pour obligation de répondre à l’offre de base : La variante ne sera recevable que Règlement de la consultation BMA973_2026-03 - Acquisition de véhicules neufs au profit des directions et services du Ministère de l’Intérieur placés sous l’autorité du préfet de la Guyane 10 si le candidat dépose une offre de base.

Conditions de participation : • Chiffre d'affaires annuel « général » des trois (3) derniers exercices ; • Une assurance pour risques professionnels avec le niveau approprié ;

Critères d'attribution : La première offre la mieux classée sera considérée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse. Elle sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produit les certificats prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publiques et par arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales. Si le candidat dont l’offre a été retenue, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l’acheteur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de …

Allotissement: 8 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: BMA973_2026-03

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGCD / SGSE973 - Secrétariat Général des Services de l'État GUYANE

Code CPV: 34144900

Date limite de remise des plis: 23/11/2026 18:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).