Acquisition de TPE pour l'encaissement des recettes publiques de la DRFIP59

Le présent marché a pour objet la location, la mise à disposition, l’installation, la maintenance et le support technique de terminaux de paiement électronique destinés à l’encaissement des recettes publiques de la DRFIP 59.Ces équipements permettront d’assurer l’encaissement sécurisé des paiements par carte bancaire auprès des usagers.Le marché comprend la fourniture de TPE fixes etou mobiles adaptés aux différents sites et configurations de la DRFIP.Il inclut également les prestations de paramétrage initial, de formation des agents utilisateurs et d’assistance continue.Les terminaux devront être conformes aux normes bancaires, de sécurité et de compatibilité en vigueur.La solution proposée devra garantir une disponibilité élevée des équipements.Elle devra également assurer la continuité du service public en toutes circonstances.Le marché vise à moderniser les moyens de paiement mis à disposition des usagers.Il contribue à l’amélioration de la qualité d’accueil et de service rendu.Enfin, le titulaire s’engage à accompagner la DRFIP 59 sur toute la durée du contrat.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location et maintenance corrective de : 1/ Terminaux de Paiement Électronique (TPE) permettant l’acceptation des paiements par carte bancaire, sur place et à distance, aux guichets des Centres des Finances Publiques de la Direction Départementale des Finances Publiques et autres institutions du département du Nord (59) ; 2/ Matériels de technologie mPOS d’encaissement par cartes bancaires (missions d’encaissement des huissiers des finances publiques et le cas échéant pour des accueils déplacés hors locaux DGFiP).

Allotissement : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un ou deux opérateurs économiques et constitué de deux lots sans montant minimum. Le montant cumulé des bons de commande qui pourront être notifiés au(s) titulaire(s) pendant sa durée totale ne pourra dépasser les montants maximums Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) définis ci-après, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique : Montant HT Montant TTC LOT 1 Montant maximum (en €)

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification ou la date de notification du premier bon de commande de chaque lot si postérieur. RC_TPE59_2026 3/14 Il est renouvelable pour une même période trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède quatre (4) années. Le représentant de l’acheteur pourra le dénoncer expressément moyennant un préavis d’un délai de 3 mois avant échéance.

Variantes : La présentation par les candidats d’une ou plusieurs variantes n’est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements. RC_TPE59_2026 4/14

Conditions de participation : Dans le respect de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux renseignements et documents à demander aux candidats, le dossier de candidature contient les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et, le cas échéant, de s’assurer de sa capacité juridique à candidater à un marché. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles L.2141-1 à L.2142-1 et R.2142-1 à R.2142-27 du CCP .

Critères d'attribution : Le jugement est effectué conformément aux dispositions des articles L.2151-1 à L.2152-8 et R.2 152-1 à R.2152-12 du CCP . Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées, étant précisé qu’est : • Inappropriée, une offre sans rapport avec l’accord-cadre parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de la DRFiP59 formulés dans les documents de la consultation, RC_TPE59_2026 9/14 • Irrégulière, une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: TPE_DRFIP_59_2026

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Fournitures

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 059-DRFIP - Direction régionale des Hauts de France et du département du Nord

Code CPV: 48000000

Date limite de remise des plis: 01/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).