Acquisition de Mobilier Scolaire, Extrascolaire et Tablaux pour les Écoles

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, déclaration de chiffre d'affaires, bilans ou extraits de bilans, effectifs moyens annuels, références principales, techniciens, outillage, équipement technique, gestion de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'acquisition de mobilier scolaire, extrascolaire et tableaux pour les écoles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 60% Valeur technique au vu du délai et des modes de livraison, de la gestion et de l'importance des stocks, du service après-vente : 30% Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la notice environnementale décrivant l'utilisation d'éco-matériaux (biosourcés, éco-conçus, recyclés, en réemploi) : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 à 23:55

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26MFCS13

Renseignements complémentaires : Transmission électronique obligatoire sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do. La transmission papier n'est pas autorisée. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Négociation possible avec tous les candidats sélectionnés.

Acheteur: Commune de Joué-lès-Tours

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Mobilier

Département(s): 37

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 23:55 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105799