Acquisition de boites de carton

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST) APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT À COMMANDES Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec

Dossier no: 703101535

Acquisition de boites de carton DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un fournisseur pour l’acquisition à commandes de boites à documents en carton, de couvercle pour les boites à documents ainsi que des boites à rabat régulières. DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le contrat débutera vers le 2 novembre 2026 pour se terminer vers le 1 er novembre 2029. REPRÉSENTANT DE LA CNESST Conseillère en gestion contractuelle La CNESST oblige le fournisseur à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le fournisseur qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres et transmise moins de cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir documents d'appel d'offres - Voir documents d'appel d'offres

Buyer: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 703101535

Estimated contract value: CAD 70,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G13 - Fabricated Materials

UNSPSC: 24121808 - Fiberboard can

Submission deadline: 2026-10-26 No later than 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-26 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Cahier 1 - Document principal (44 p.); Cahier 2 - Devis (10 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.