Achats de peintures, bombes de peinture et petits matériels

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités essentielles de paiement: mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (obligation d’utiliser le DC1 joint dans le DCE, il convient de le signer). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (obligation d'utiliser le DC2 joint dans le DCE). Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2024, 2025 et 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Dans le cadre d’un groupement de commandes, acquisition de peinture, de bombes de peinture et de petits matériels pour l’entretien et la rénovation des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Catégories de produits concernés : peinture en bombe ou en pot, laques, lasures, décapant, sous-couche, rouleaux, pinceaux, rouleaux de masquage. Les peintures, le petit matériel de peinture et les bombes de peinture de chantier sont utilisés pour réaliser les travaux courants de peinture intérieure et extérieure, ainsi que le repérage / marquage temporaire lors des interventions sur les bâtiments et les espaces publics. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des

critères énoncés ci-dessous: Prix - 50 points

Qualité technique des produits - 30 points Critère environnemental - 20 points

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20260101

Renseignements complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 80 000.00 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Acheteur: Mairie de Pierrelatte

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Peinture (fourniture)

Département(s): 26, 07, 84, 04

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87228