Achats de Livres Scolaires et Jeunesse

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Code CPV principal - Descripteur principal : 22111000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Lieu principal d'exécution du marché: 23 écoles de Grasse

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: LOT 1 : LIVRES SCOLAIRES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22111000

Lieu d'exécution du lot: 23 écoles de Grasse

Description du lot: LOT 2 / LIVRES JEUNESSE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22113000

Lieu d'exécution du lot: 23 écoles de Grasse

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : Montants annuels maximum HT : lot 1 : 40 000 € - lot 2 : 10 000 € L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible 3 X 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elles pourront se faire par courrier, courriel ou dématérialisation et par phase avec élimination successive des candidats présentant des offres économiquement moins avantageuses au regard de la totalité des critères définis au règlement de la consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique : • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Les renseignements tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

• Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
• Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
• Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale locale

Critères d'attribution: - Valeur technique (au vu des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique) : 50 %

- Prix des prestations (taux de rabais par rapport au prix public) : 10 %

- Délai d'exécution: 30 % Sous-critères : Délai lorsque le livre est disponible : 15 % - Délai lorsque le livre n'est pas disponible : 15 % -

- Performances en matière de protection de l'environnement et RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) Loi Climat et Résilience. (Au vu de la note « Cadre environnemental ») : 10 %

Acheteur: Ville de Grasse (06)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Livres

CPV: 22111000, 22113000

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94430