Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme

Code CPV principal - Descripteur principal : 30193700

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objectif d'approvisionner les Archives départementales du Puy-de-Dôme en fournitures de conditionnement pour protéger les documents d'archives en vue de leur conservation et de leur communication

Lieu principal d'exécution du marché: FRK14 - Puy-de-Dôme

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : boîtes et portefeuilles de conditionnement d'archives . Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme)

- Nf Z40-014: qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin.

- Iso 16245: qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier

- Iso 9706: pour le papier permanent

Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700

Lieu d'exécution du lot: Département du Puy-de-Dôme

Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand Description du lot : 02 : sous-chemises, papier permanent de conservation, sangles et rubans de conservation. Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme)

- Nf Z40-014: qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin.

- Iso 16245: qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier

- Iso 9706: pour le papier permanent

Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700

Lieu d'exécution du lot: Département du Puy-de-Dôme

Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891451

Acheteur: Département du Puy-de-Dôme

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Conditionnement

CPV: 30193700

Département(s): 63

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101342