Achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires

Code CPV principal - Descripteur principal : 34711100

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Le présent accord-cadre concerne l'achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires ; 2 lots

Lieu principal d'exécution du marché: Charente-Maritime

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 164000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : LOT 1 : Achat de drones de traitement et ses pièces détachées et accessoires. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum 23 500 euros HT par an, conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34711000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 94000 euros

Lieu d'exécution du lot: Charente-Maritime

Description du lot : LOT 2 : Achat de drones de prise de vue et ses pièces détachées et accessoires. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum 17 500 euros HT par an, conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34711000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros

Lieu d'exécution du lot: Charente-Maritime

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la Consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivantes :: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com ; Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Charente-Maritime Direction de l’Environnement et de la Mobilité

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hQrYax5Uej

Acheteur: Département de la Charente-Maritime DJCP SCP

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Aéronautique

CPV: 34711100, 34711000

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103210