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Accord-Cadre Relatif à L'Achat De Prestations De Formations Pour La Chambre De Métiers Et De L'Artisanat Du 33 Thematiques Alimentaires

Issued by Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published: 5 Oct 2026
Closes: 5 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-96056
Location: France
Sector: Education & Training
Type: services

At a glance

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine in France has published a tender in education & training: “Accord-Cadre Relatif à L'Achat De Prestations De Formations Pour La Chambre De Métiers Et De L'Artisanat Du 33 Thematiques Alimentaires”. Submissions close on 5 November 2026, 31 days from today. Quote reference 26-96056 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 120 open education & training notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 33 THEMATIQUES ALIMENTAIRES

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 33 (thématiques alimentaires) : LOT 1 - CMA 33 - Alimentaire : CHARCUTERIE MODERNE LOT 2 - CMA 33 - Alimentaire : BOUCHEES COCKTAIL SALES LOT 3 - CMA 33 - Alimentaire : PÂTÉS EN CROÛTE ET TERRINES GASTRONOMIQUES

Lieu principal d'exécution du marché: FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Cma 33 - Alimentaire : Charcuterie Moderne. Cma 33 - Alimentaire : Charcuterie Moderne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000

Lieu d'exécution du lot: CMA Formation INSAV

33000 Bordeaux

Description du lot: 02 : Cma 33 - Alimentaire : Bouchees Cocktail Sales. Cma 33 - Alimentaire : Bouchees Cocktail Sales

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000

Lieu d'exécution du lot: CMA Formation INSAV

33000 Bordeaux

Description du lot: 03 : Cma 33 - Alimentaire : Pâtés Et Terrines Gastronomiques. Cma 33 - Alimentaire : Pâtés Et Terrines Gastronomiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000

Lieu d'exécution du lot: CMA Formation INSAV

33000 Bordeaux

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux

9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX

Adresse internet (U.R.L): https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-information

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services, Formation

CPV: 80530000

Département(s): 33

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96056

Context for bidders

We hold 4 notices from Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Water & Environment, Education & Training and Manufacturing & Supply. There are 120 open Education & Training tenders in France. This one closes in 31 days.

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Before you bid on this tender

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