Accord cadre relatif a l'achat de nuitees de mise a l'abri des publics precaires et vulnerables en region centre-val de loire

ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objet : La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département à la survenance du besoin et en complément des dispositifs existants.

Allotissement : L’accord-cadre est alloti conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code susvisé selon la décomposition géographique suivante : N° de lot Allotissement géographique

Durée / délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations débutera quant à lui à compter de la date de l'émission du premier bon de commande. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée de 12 mois chacune, sans que la durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite à date anniversaire de l’accord- cadre, sans que le pouvoir adjudicateur n’ait à en informer préalablement le titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.

Variantes : Aucune variante n'est sollicitée par le pouvoir adjudicateur et les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes à leur initiative.

Conditions de participation : Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché selon l'article R2142-4 du Code de la commande publique. Si le candidat postule sur plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières, et ce lot par lot.

Critères d'attribution : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-5 à L.2152-8 et R.2151-6 à R.2151-13 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées conformément à l’article L.2152-1 du code de la commande publique. Sont éliminées de la présente consultation sans être classées, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, étant précisé qu’est : • inappropriée : une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir

Allotissement: 6 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_CVDL_NUITEES_URGENCES

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAR PFRA - Centre Val-de-Loire

Code CPV: 55110000

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).