Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible, dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte (site centrale et distant). Câblage de classe LSOH (câbles sans halogène), E et EA supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques Lieu principal d'exécution du marché : Lieu(x) d'exécution : - Site central de Mamoudzou - Sites de références (Mramadoudou, Kahani, Dzoumogné, Petite terre) - Dispensaires et petits site distants

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Pour les travaux, autres que des constructions de bâtiments, le soumissionnaire devra procéder obligatoirement à une visite de site avant la remise de son offre afin d’apprécier entre autres : • les types des réseaux capillaires existants.

• les dimensions&encombrement des locaux&gaines techniques.

Autres informations complémentaires: - Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)

- Introduction des recours: o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Les conditions sont définies dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Les conditions sont définies dans les documents de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANISMES PUBLIC DE SANTE Critères d'attribution : L’Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. L’Accord-cadre est conclu, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code, sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué dans ci-dessous, pour la durée théorique totale de l’Accord-cadre. Le nombre d’entreprises titulaires de l’accord-cadre sera au maximum de deux (2), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Acheteur: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Electricité (travaux), Télécommunications

CPV: 45311200

Département(s): 976

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103233