Accord Cadre pour la Realisation de Prestations de Services de Prevention et de Sante AU Travail pour le Personnel de Plaine Commune Habitat

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Afin d’assurer ses obligations réglementaires en termes d’amélioration des conditions de travail, d’adaptation des postes, d’hygiène, de prévention et d’éducation sanitaire, Plaine Commune Habitat doit se doter d’un service de santé au travail pour son personnel de droit privé et de droit public selon les dispositions de la loi en vigueur. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales d’exécution des prestations de services de prévention et de santé au travail (SPST) pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 50%

Prix des prestations: 40%

Critère environnemental: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 19/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-34

Acheteur: OPH Plaine Commune Habitat

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Sanitaire

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105103