Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF

Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage

Objet : La présente consultation concerne : Accord-cadre de fournitures de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg Lieu(x) d'exécution : Canal de la Marne au Rhin; Canal de la Sarre; Bas-Rhin (67); Moselle (57)

Durée / délai d'exécution : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous -traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord -cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Variantes : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Le candidat peut présenter un maximum de 2 variantes concernant le modèle de borne de dépotage. Les variantes devront respecter les obligations décrites dans l'article 5 du CCTP. Elles seront analysées selon les mêmes critères que les offres de base.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Consultation n°: 2671F0120 Page 7 sur 12

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202671F0120

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Code CPV: 39350000

Lieu d'exécution: (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).