Accord-Cadre Patrimoine Centre CADARACHE - Lot 4 : Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien

Accord-Cadre (AC) concernant les petits travaux d’entretien multi techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE. Les prestations à réaliser au titre du Lot 4 -­ Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien concernent : − la réparation ou le remplacement de la quincaillerie et équipements de portes, − la mise en œuvre ou le remplacement de serrures et canon, − la fabrication de clefs, − la gestion des stocks et le suivi de l’organigramme, − tous les travaux d’entretien et d’aménagement. L'AC est classifié de niveau « Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il s’agit d’un Marché avec accès aux Informations et Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire, mais n’implique pas la détention des ISC par le Titulaire.

Objet : Le présent Règlement de Consultation (RC) a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la mise en place d’Accords -Cadres (AC) concernant les petits travaux d’entretien multi - techniques à réaliser sur les bâtiments et sur les voiries du site, pour le compte de la Direction du Centre CEA de Cadarache. Le terme d’« Accord-Cadre » désigne à la fois le contrat entre les Parties et la technique d’achat utilisée par le CEA. Les travaux, organisés par lots définis infra, feront l’objet d’une mise en place d’Accords-Cadres (AC) mono- attributaires, dits « accords-cadres locaux » (limités au Centre CEA de …

Allotissement : 2 référencé DG/CEACAD/DSTG/STL/GPI/CDC/DO 2022-087 en date du 20/03/2026, o Lot 2 : les Spécifications Techniques Particulières (STP) de Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) indice 2 référencé DG/CEACAD/DSTG/STL/GPI/ CDC/DO 2022-088 en date du 20/032026, o Lot 3 : les Spécifications Techniques Particulières (STP) de Travaux de Cloisons / sols / plafonds / menuiseries intérieures / finitions indice 2 référencé DG/CEACAD/DSTG/STL/GPI/CDC/DO 2022-088 en date du 20/03/2026, o Lot 4 : les Spécifications Techniques Particulières (STP) de Travaux de petite serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien indice 2 …

Variantes: La présentation de variantes n’est pas autorisée.

Conditions de participation : Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - présenter une capacité financière et professionnelle suffisante par lot / et globalement suffisante pour l’ensemble des lots sur lesquels elle décide de cumuler les candidatures, - ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.21 41-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. - Disposer des certifications professionnelles / habilitations suivantes : A minima, pour tous les lots : o ISO 9001 ou équivalent o ISO 45001, MASE ou équivalent o ISO 14001 ou équivalent o Le candidat remettra le certificat …

Critères d'attribution : Afin de s'assurer que les candidats disposent des capacités juridique, économique, financière et technique suffisantes pour assurer la prestation , le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - Capacité professionnelle au travers notamment des références et compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation et des moyens humains et matériels - Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: B26-03232-LES

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Travaux

Organisme: Autres organismes — AO / CEA / CEA / CADARACHE - CENTRE DES BOUCHES DU RHÔNE

Code CPV: 45400000

Lieu d'exécution: (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 19/11/2026 15:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).