Accord-Cadre mono-attributaire pour tous les travaux électriques et Process pour le Synchrotron SOLEIL

Accord-Cadre mono attributaire pour tous les travaux électriques et Process (fourniture, pose et raccordement de câbles, d’équipements électrique et process, et d’équipement d’éclairage, relamping) pour le Synchrotron SOLEIL

Objet : Le présent règlement a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la procédure relative à la réalisation de travaux électriques et Process (fourniture, pose et raccordement de câbles, d’équipements électrique et process, et d’équipement d’éclairage, relamping) pour le Synchrotron SOLEIL, situé à l’Orme des Merisiers, 91190 Saint Aubin.

Allotissement : Le marché n’est pas alloti. Suivant les articles L.2113 -1 et R2113 -1 à R2113 -3 du Code de la commande publique, le choix de ne pas allotir le marché est motivé par la raison suivante : La scission en lots distincts de la prestation ne permet pas de répondre, de manière optimale à l’objectif dudit marché, lequel nécessite une cohérence d’ensemble dans l’exécution de la prestation. L’allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Variantes : Pour la réalisation de ces prestations, SOLEIL n’autorise aucune variante. À défaut, SOLEIL considérera l’offre présentée en variante comme irrégulière. P Synchrotron SOLEIL Règlement de Consultation La version électronique fait foi. Page 4/14

Visite : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux, les candidats devront obligatoirement visiter le site. Le soumissionnaire est réputé avoir une parfaite connaissance des spécifications techniques locales pour l’exécution de sa prestation. Il est toujours réputé s'être assuré sur place de l'exactitude des côtes et des indications des plans et descriptifs qui lui sont remis par SOLEIL ainsi que de la possibilité de les suivre strictement. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans les pièces du marché, le soumissionnaire doit relever sur place, tous les renseignements qui lui sont nécessaires …

Conditions de participation : Les candidatures et les offres doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les P Synchrotron SOLEIL Règlement de Consultation La version électronique fait foi. Page 7/14 propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre conformément aux dispositions de l’article R. 2151-12 du Code de la Commande Publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet.

Critères d'attribution : Lors de l’examen des offres, SOLEIL éliminera les offres qualifiées d’inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-071-AD

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme: Autres organismes — AO / SOLEIL - SYNCHROTRON SOLEIL

Code CPV: 45311000

Lieu d'exécution: (91) Essonne

Date limite de remise des plis: 14/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).