Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’opérations funéraires et obsèques-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’opérations funéraires et obsèques-.

Type de marché: Services

Description succincte du marché: La présente consultation porte sur l’organisation d’opérations funéraires et obsèques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prestations seront réalisées conformément aux délais prescrits par la réglementation applicable aux opérations funéraires et aux délais fixés par la Ville de Troyes dans chaque bon de commandes.-.

Lieu principal d'exécution du marché: Ville de Troyes

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 160000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Copie de l’habilitation funéraire en cours de validité délivrée par la préfecture du département du siège social ou du principal établissement

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale

Acheteur: Commune de Troyes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 10

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96499