Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour la maintenance des installations de production d'eau déionisée de la Salle Blanche du Campus Aix-Marseille-Provence de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau déionisée de la Salle Blanche du Campus Aix-Marseille-Provence de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne

Objet: caractéristique de la consultation Vous y trouverez les informations importantes sur la procédure et le marché.

Allotissement: Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Durée / délai d'exécution : Ce marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché peut faire l’objet de trois (3) reconductions expresses, pour une période d’un (1) an chacune. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Mines Saint-Etienne est libre de reconduire ou non le marché. Le Titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. Le Titulaire ne peut pas élever de réclamation en cas de non-reconduction du marché. 7

Variantes: Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.

Visite : Une visite sur site est OBLIGATOIRE, elle a pour objet de permettre aux différents candidats d’évaluer le contexte technique et géographique dans lequel les prestations s’effectuent. Les visites pourront s’effectuer jusqu’au 02/10/2026

Conditions de participation : à l’article L. 1262.2.1 du code du travail : - La déclaration à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation - La désignation du représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à l'article L. 8271- 1-2 pendant la durée de la prestation. Ou un courrier libre qui indique qu’il n’est concerné.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-008

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / OPERATEURS MEF / Institut Mines-Telecom / Mines Saint-Etienne - INSTITUT MINES-TELECOM

Code CPV: 50324200

Lieu d'exécution: (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 12/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).