Accord cadre mixte multi-attributaire pour la réalisation de travaux de plâtrerie, cloison et faux plafond

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord cadre mixte multi-attributaire pour la réalisation de travaux de plâtrerie, cloison et faux plafond

Code CPV principal - Descripteur principal : 45410000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Groupement composé de la Ville de Thionville (coordonnateur), de son C.C.A.S. et de la Ville de Yutz. Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2030. Montant HT minimum pour la durée total du contrat : 80 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la durée total du contrat : 1 380 000 euro(s) HT. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande en cascade, dans l'ordre défini lors du classement des offres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, 57100 - Thionville

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré comme "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Modalité de financement: articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.

Modalité de règlement des comptes: selon le CCAG-TRAVAUX.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Prix révisables selon modalités CCAP. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L2194-1 1° et R2194-1 du code de la commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande (Communes et CCAS)

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869280

Acheteur: Ville de Thionville

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Cloison, faux plafond, Plâtrerie

CPV: 45410000

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88572