Accord-cadre Fourniture et livraisons de pains 2027-2028

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre Fourniture et livraisons de pains 2027-2028

Code CPV principal - Descripteur principal : 15811100

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiserie destinés aux services municipaux de la ville de Niort, notamment pour les besoins des restaurants scolaires, des centres de loisirs et des écoles publiques maternelles et élémentaires. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot) s'exécutera par l'émission de bons de commandes. La consultation est décomposée en 19 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l’objet d’une offre et d’un marché séparés. Un même fournisseur ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots.

Lieu principal d'exécution du marché: Deux Sèvres

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Louis Aragon.

Montant maximum: 12 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 2 : Agrippa d'Aubigné.

Montant maximum: 10 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 3 : Paul Bert.

Montant maximum: 8 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 4 : Les Brizeaux (restaurant scolaire et centre de loisirs).

Montant maximum: 17 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 5 : Ferdinand Buisson.

Montant maximum: 13 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 6 : Pierre de Coubertin.

Montant maximum: 12 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 7 : Jules Ferry (2 lieux de livraison).

Montant maximum: 10 500 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 8 : Jean Jaurès.

Montant maximum: 9 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 9 : Jean Macé.

Montant maximum: 8 500 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 10 : Jean Mermoz (2 lieux de livraison).

Montant maximum: 9 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 11 : Jules Michelet (2 lieux de livraison et 1 centre de loisirs).

Montant maximum: 11 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 12 : La Mirandelle.

Montant maximum: 10 500 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 13 : Louis Pasteur (restaurant scolaire).

Montant maximum: 12 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 14 : Ernest Pérochon (restaurant scolaire).

Montant maximum: 9 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 15 : Jacques Prévert et centre de loisirs Chantemerle.

Montant maximum: 13 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 16 : Edmond Proust.

Montant maximum: 7 500 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 17 : George Sand.

Montant maximum: 13 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 18 : Jean Zay (restaurant scolaire et 1 centre de loisirs).

Montant maximum: 17 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Description du lot: Lot 19 : Emile Zola.

Montant maximum: 12 000 euros TTC sur 2 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Niort

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwvQ5e8gzH Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit par voie dématérialisée soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des plis.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP : - Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Attestation jointe au DCE) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Description des moyens humains et matériels de l'entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de la commune de Niort

Acheteur: Mairie de Niort (Service marchés publics)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Denrées alimentaires

CPV: 15811100

Département(s): 79

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95056