Accord-cadre de travaux de second œuvre

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de second œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont sur Orge (91). Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de second œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont sur Orge (91).

Lieu principal d'exécution du marché: 75006 PARIS

Durée du marché (en mois): 41

Valeur estimée (H.T.): entre 2980000 euros et 4000000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Travaux de peinture et de revêtement de sol

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75006

Description du lot: Travaux de menuiserie et de quincaillerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75006

Description du lot: Travaux de plâtrerie et de maçonnerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75006

Description du lot: Travaux de revêtement de sol en moquette en pose tendue

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130

Lieu d'exécution du lot: PARIS 75006

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : 1. La lettre de candidature et d’habilitation (DC1 ), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2. La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3. Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5. Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6. Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7. Les références similaires de l’entreprise en site classé ou inscrit « Monuments Historiques », sur les trois dernières années et sur l’année en cours. L’entreprise précisera les dates et un chiffrage des références qu’elle présente, ainsi qu’un point de contact afin de vérifier la véracité des informations ; 8. Les certifications, qualifications ou références équivalentes suivantes : - pour le lot n° 1 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement– technicité confirmée), Qualibat 621 (Revêtements textiles), 6211 (Revêtements textiles en dalles), 6212 (Revêtements textiles en lés),Qualibat 622 (Revêtements résilients) ; - pour le lot n° 2 : Qualibat 4343 (Parquets traditionnels et parquetage – technicité supérieure), Qualibat 4323 (Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois – technicité supérieure) ; - pour le lot n° 3 : Qualibat 6313 (Carrelages – revêtements – mosaïques – marbrerie – technicité supérieure), Qualibat 413 (Plâtrerie à base de plaque de plâtre), Qualibat 214 (transformations en maçonnerie) ; - pour le lot n° 4 : Qualibat 6213 (Revêtements textiles tendus). 9. Tout autre renseignement permettant d’apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d’exécuter le marché.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sénat Critères d'attribution : - le prix : 40 %, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique : 60 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants : o amplitude des périodes d’ouverture de l’entreprise (20 %) ; o délais de prévenance pour réaliser les travaux de petite et moyenne ampleur (20 %) ; o profils de l’encadrement et d’une équipe type de travaux (30 %) ; o méthodologie d’exécution des travaux (20 %) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (10 %).

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066179?orgAcronyme=w3x

Acheteur: Sénat - DAPJ

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Peinture (travaux), Revêtements de sols, Plâtrerie, Maçonnerie, Menuiserie

CPV: 45442100, 45421000, 45262522, 45432130

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91342