Accord-cadre de travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre de travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Il est conclu avec 1 opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lieu principal d'exécution du marché: Tout le territoire d'Angers Loire Métropole

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 1600000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les Sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou DUME-S) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME-S. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement - Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificats de Qualification Professionnelle : • CQP Conducteur d'engins

• CQP Applicateur de revêtements routiers (option Enrobés ou option Enduits Superficiels)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Prix : Prix des prestations 60 % ;

Valeur technique: 30 %

Critères environnementaux: 10 %

Acheteur: Angers Loire Metropole (49)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

Département(s): 49

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91495