Accord-cadre de travaux de câblage et installations électriques

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre de travaux de câblage et installations électriques

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de travaux de câblage CFO/CFA et modification ou déploiement de nouvelles installations électriques sur l'ensemble des bâtiments exploités par la SEMITAN. Ces prestations seront développées selon les normes suivantes : - NF C 15-100 - installations électriques basse tension,

- IEC 60634-1: 2025 - installations électriques basse tension,

- NF C 18-510 - opérations électriques sur les ouvrages électriques et dans un environnement électrique, - NF EN IEC 60255-1 - relais de mesures et dispositifs de protection, - NF C 17-200 - installations électriques extérieures. Le titulaire devra aussi assurer une mission de conseil auprès de la SEMITAN afin d'optimiser les solutions techniques notamment au regard des évolutions technologiques et normatives. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Lieu principal d'exécution du marché: FRG01 - Loire-Atlantique, Les travaux à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur les différents sites de la

SEMITAN dans l'agglomération nantaise (44)

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Deux entreprises maximums seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, selon la méthode dite « en cascade » détaillée dans les documents contractuels du présent accord-cadre. Possibilité d'attribution sans négociation. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Installations électriques, - Câblage, - Travaux dans les locaux soumis à habilitation électrique, - Travaux en hauteur, - Travaux dans des bâtiments en activité, - Travaux sur des matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines suivants : « installations électriques » et « travaux dans les locaux soumis à habilitation électrique. La sous-traitance est interdite dans le domaine du suivi des travaux. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse,aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels acheteurs de la SEMITAN

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896436

Acheteur: Semitan

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Electricité (travaux), Câblage

CPV: 45311000

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105200