Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78) Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de quatre ans

Lieu principal d'exécution du marché: FR103 - Yvelines, Commune de LAINVILLE-EN-VEXIN

2 rue de la Mairie 78440 LAINVILLE-EN-VEXIN

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 180000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations

distinctes. La présente consultation n'est pas découpée en tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. S'il s'avère que des offres sont irrégulières, l'acheteur se laisse la possibilité de demander la régularisation de ces offres lors d'un premier tour de négociations. L'addition des notes correspondantes aux deux critères permettra l'obtention d'une note globale qui donnera lieu à un classement. Lors d'un second tour de négociation, l'acheteur prévoit de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS: Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune) Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - Les moyens matériels et humains affectés à la prestation objet du marché : (15 points) - Qualité et diversité des repas (20 points) - Organisation du travail mise en place pour garantir la qualité, la traçabilité des produits alimentaires utilisés, l'hygiène, la sécurité ainsi que le respect et la continuité des prestations objet du marché (20 points) : 55% Valeur environnementale : Politique environnementale du candidat en matière d'approvisionnement par type de produits, l'origine, la provenance et la qualité des denrées utilisées (respect de la saisonnalité des produits, choix des fournisseurs, composition des plats transformés), de lutte contre le gaspillage alimentaire (sensibilisation des convives et personnelles) et traitement des emballages. : 15%

Le coût des prestations: 30%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1878927

Acheteur: Commune de Lainville-En-Vexin

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Restauration collective

CPV: 15894210

Département(s): 78

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92914