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Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Framework agreement for the repair of damage caused to the public domain in tricolor lighting and signallingEnglish, machine translated

Issued by Ville de Thionville · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Verify & apply on the official portal →

Published: 26 Oct 2026
Closes: 18 Nov 2026, 13:00 UTC
Value: EUR 250,000
Reference: 26-104222
Location: France
Sector: Construction & Infrastructure
Type: works

At a glance

Ville de Thionville in France has published a tender in construction & infrastructure: “Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore”. Submissions close on 18 November 2026, 15 days from today. The stated value is EUR 250,000. Quote reference 26-104222 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 3,167 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market identification Market title: Framework agreement for repair of damage caused to the public domain in tricolor lighting and signalling Main CPV code - Main descriptor : 45233294 Type of contract : Work Brief description of the market : Minimum amount : 250.000 euro(s) HT and maximum amount : 1.000.000 euro(s) HT The framework agreement is concluded for 4 years from 01/01/2027 until 31/12/2030. Financing arrangements: Articles R2191-3 to R.2192-36 of the Code of Public Order. Terms of settlement of accounts: according to the CCAG Works.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233294

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT

L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030.

Modalités de financement: articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux.

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, 57100 Thionville

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895092

Acheteur: Ville de Thionville

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Eclairage public, Signalisation

CPV: 45233294

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104222

Context for bidders

We hold 5 notices from Ville de Thionville, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Transport & Logistics and Water & Environment. There are 3,167 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 15 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal