Accord-Cadre de Realisation D'Investigations Complementaires de Reseaux 2

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ACCORD-CADRE DE REALISATION D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE RESEAUX 2

Code CPV principal - Descripteur principal : 71510000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : -Marquage et piquetage ;

-Détection des réseaux par méthode non intrusive ; -Détection des réseaux par techniques intrusives ; -Analyse, rédaction d'un document de synthèse, établissement d'un plan géoréférencé. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Ces prestations porteront sur un périmètre comprenant pour partie les territoires des communes de La Riche, Tours, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours et Saint-Pierre-Des-Corps.

Lieu principal d'exécution du marché: Indre et Loire

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.

Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée de un (1) sauf dénonciation expresse par l’acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

o Niveau minimum requis:

• Le(s) candidat(s) devra(ont) justifier obligatoirement des certificats et habilitations suivantes : - L'habilitation électrique de niveau BR ;

- La certification en détection et géoréférencement des réseaux conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux ; - L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) « Concepteur », o Une liste des principales prestations effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice, ayant pour activité: Services de chemin de fer.

Acheteur: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine.

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Réseaux divers

CPV: 71510000

Département(s): 37

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90789