Accord-Cadre de Fournitures Courantes et de Services - Fourniture de Produits et Materiels D'Entretien pour la Ville de Fourmies et le Ccas

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE FOURMIES ET LE CCAS Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les Ecoles Maternelles et Primaires, les équipements sportifs, les locaux à usage bureautique et petit stockage et d'un batiment résidentiel. Le marché ne comprend pas l'achat de produit et matériel spécifique pour le traitement des piscines, les machines, pièces détachées et disques à laver les sols et les aspirateurs. La ville de Fourmies a besoin de fournir des produits et du petit matériel d'entretien à ses agents travaillant dans les bâtiments ci-dessous : - Des écoles maternelles et primaires - Des équipements sportifs - Des locaux à usage bureautique et petit stockage - Des satellites de restauration - D'un bâtiment résidentiel Le montant maximum de commande par an est de 50 000 EUR HT pour la Ville et 7 000 EUR HT pour le CCAS et Résidence Autonomie Jules Lassalle.

Durée de cet accord-cadre: 12 mois

Date de début prévue: 1er janvier 2027

Date de fin prévue: 31 décembre 2027

Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder deux années soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Lieu principal d'exécution du marché: VILLE DE FOURMIES - CCAS DE FOURMIES - RESIDENCE AUTONOMIE JULES LASSALLE A FOURMIES

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 114000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): SE REFERER A L'ARTICLE 5.3 du reglement de la consultation

PROCEDURES DE RECOURS: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX FRANCE Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: 1-Valeur technique selon les essais réalisés sur les échantillons 50.0

1.1-Tests des échantillons sur matériels et consommables: 25

1.2-Tests sur produits nettoyants: 25

2-Prix des fournitures: cumul de l'ensemble des simulations de commande 35.0

3-Performances environnementales des fournitures : 10 Évaluation des caractéristiques environnementales des produits proposés au regard notamment : o de la biodégradabilité primaire et finale des produits nettoyants ; o de la présence éventuelle d'un écolabel ou d'une certification environnementale reconnue ; o de la composition des produits et de la limitation des substances dangereuses ; o des caractéristiques liées au conditionnement (réduction des emballages, recyclabilité, recharges) ; o de toute mesure permettant de réduire l'impact environnemental des fournitures. 4-Qualité et disponibilité d'un interlocuteur unique, du service après-vente, de l'assistance technique selon le cadre de réponse technique et environnementale :2.5 5- Délais de livraison à compter de l'émission du bon de commande :2.5

Acheteur: Commune de Fourmies (59)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Produits d'entretien

CPV: 39830000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89299