Accord - Cadre AMO pour INRAE Antilles-Guyane

Définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à fournir des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'Institut National de la Recherche Agronomique

Objet : Le présent règlement de consultation (RC) a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence et de sélection des candidats dans le cadre du marché public relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets immobiliers de l’INRAE Antilles Guyane. Ce marché vise à accompagner le pouvoir adjudicateur dans la réalisation de ses projets immobiliers, en garantissant leur conformité aux objectifs programmatiques, aux contraintes techniques et réglementaires, ainsi qu’aux exigences de qualité et de durabilité. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L.2125 -1 et R.2162 -1 …

Durée / délai d'exécution : La durée de l’accord -cadre est fixée à une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Cette durée initiale pourra être renouvelée trois (3) fois par décision expresse du pouvoir adjudi cateur, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante -huit (48) mois. La reconduction de l’accord -cadre sera notifiée au titulaire par écrit au moins trente (30) jours avant la date d’échéance de la période en cours. En l’absence de notification dans ce délai, l’accord-cadre sera réputé non reconduit. La reconduction de l’accord -cadre ne pourra donner lieu à …

Conditions de participation : Les candidats souhaitant soumissionner au présent marché doivent fournir un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant les documents suivants, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et aux exigences du règlement de consultation : ➢ Une lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dûment complété et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement). ➢ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 dûment complété et signé), précisant notamment les capacités économiques, …

Critères d'attribution : Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur afin de vérifier leur conformité aux critères d’éligibilité définis dans le présent règlement de consultation. Les critères d’éligibilité sont les suivants : ➢ Aptitude à exercer l’activité professionnelle : le candidat doit démontrer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour exercer l’activité concernée par le marché, notamment par la fourniture d’un extrait Kbis ou d’un document équivalent. ➢ Capacités économiques et financières : le candidat doit justifier d’une situation financière saine et d’une capacité économique suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: AMO_INRAE

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Autres organismes — AO / INRAE / Centre des ANTILLES-GUYANE - INRAE - Centre des ANTILLES-GUYANE

Code CPV: 71210000

Date limite de remise des plis: 03/10/2026 23:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).