Accord-Cadre (AC) de Materiel Audiovisuel de Diffusion avec OU Sans Installation pour AIX Marseille Universite

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux : Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC] Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord- cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera …

Allotissement : Non (marché global-lot unique), motif de non allotissement : Motif de non allotissement : -La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence en effet le secteur de l’audiovisuel est structuré autour d'opérateurs dits « intégrateurs ». Le fractionnement du marché en deux lots (fourniture d'une part, fourniture et installation d'autre part) serait uniquement artificiel. Il existe une absence d'opérateurs spécialisés sur le seul segment de fourniture. En effet, les grossistes (vente pure) ne répondent pas ou peu aux marchés publics incluant ou non du service. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre …

Durée / délai d'exécution: Se reporter à l’article 2.1 Procédure de passation du CCAP.

Variantes : ● Variantes (pour l’accord-cadre) : NON OUI. ● Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) (PSE) (pour l’accord-cadre) : NON OUI. ●Visite au cours de la consultation de l’accord-cadre : NON OUI Pour information : Dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents, chaque marché subséquent précisera si le titulaire de l’accord-cadre devra effectuer, avant la date limite de réception des offres, une visite (obligatoire ou facultative) du(des) site(s) concerné(s) ●Prestations similaires/Marché de fourniture complémentaire (concernant les marchés subséquents) : NON OUI : Se reporter à l’article 6.4 du CCAP. ● Clause sociale …

Conditions de participation : le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (exemple sous-traitance, filiale, entreprise tierce, etc.). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (rubrique H du DC2) et apporte la preuve par tout moyen approprié qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution: Il sera retenu pour l’accord cadre, 1 titulaire.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: AMU43-2026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / AMU - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Code CPV: 32321300

Lieu d'exécution: (04) Alpes-de-Haute-Provence, (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).