Accord-cadre à commandes de fournitures de consommables pour outils de façonnage

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 09/01/2027 et jusqu'au 09/06/2028

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : ou lettre de candidature ou le Document Unique de Marché Européen Formulaire DC2 : ou le Document Unique de Marché Européen Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le présent marché concerne la fourniture de consommables de façonnage nécessaires à l'activité des services Imprimerie

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26AF-DACP-0435-V

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRL05

Valeur estimée hors TVA: entre5 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s)

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est 9 700 euros HT pour la durée totale du marché de 17 mois à compter du 09/01/2027 jusqu'au 09/06/2028. Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée du marché, sont les suivantes : montant minimum : 5 000 euros HT soit 6 000 euros TTC ; montant maximum : 20 000 euros HT soit 24 000 euros TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles Une avance de 5 % est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du CCP. Le marché est établi sur la base : - Soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et livrées. - Soit des prix unitaires du (des) catalogues et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué (s) par le titulaire dans la trame de réponse. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires contractuel, sera limité à 40 % de la masse minimum du marché soit 2 400 euros TTC. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points ; - le critère "Valeur technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Ville de Toulon

Adresse: Avenue de la République ,

83056 Toulon

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ville de Toulon

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Matériel d'imprimerie

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94313