Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Lieu principal d'exécution du marché: FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

62000 Communes de la CUA

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 2885000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2027) et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an. Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 700 000,00 euros HT (estimation annuelle de 630 000,00 euros HT)

- Première reconduction: 750 000,00 euros HT (estimation annuelle de 680 000,00 euros HT)

- Seconde reconduction: 825 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT)

- Dernière reconduction: 900 000,00 euros HT (estimation annuelle de 825 000,00 euros HT)

Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur ou son représentant

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869772

Acheteur: Communauté Urbaine d'Arras

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Electricité (travaux)

CPV: 45311200

Département(s): 62

Date limite de réception des offres: 20/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89054