Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la pose de clôtures industrielles dans les espaces verts de la Ville de Perpignan

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la pose de clôtures industrielles dans les espaces verts de la Ville de Perpignan Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Montant maximum HT: 300 000 euro(s)

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Ville de Perpignan

66000 Perpignan

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Numéro de consultation: 26MDNAUPA41

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Attention: [contact details removed]

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 30% Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10%

Prix - Mode de calcul: (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation : 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892749

Acheteur: Mairie de Perpignan

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Clôture

CPV: 45342000

Département(s): 66

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102549