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Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l'Aisne Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Braine, Bucy le Long et Vailly sur Aisne).-.

Issued by Communauté de Communes du Val de l'Aisne · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published: 2 Oct 2026
Closes: 30 Oct 2026, 11:00 UTC
Value: EUR 10,000
Reference: 26-95312
Location: France
Sector: Facility Management & Cleaning
Type: services

At a glance

Communauté de Communes du Val de l'Aisne in France has published a tender in facility management & cleaning: “Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l'Aisne Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Braine, Bucy le Long et Vailly sur Aisne).-.”. Submissions close on 30 October 2026, 25 days from today. The stated value is EUR 10,000. Quote reference 26-95312 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 601 open facility management & cleaning notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: se reporter au CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : se reporter au CCAP Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites multi-accueils de la CCVA

Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux):

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre des quantités suivantes : •Montant annuel minimum de commandes de nettoyage : 10 000€ HT

Montant annuel maximum de commandes de nettoyage : 30 000€ HT

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 202701

Renseignements complémentaires: Code CPV principal : Code CPV principal : 90910000-9 services de nettoyage

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Justifications à fournir – capacité économique, technique et financière / critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.2.4 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve ainsi également le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.