Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement du syndicat Les Eaux de Mayotte

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement du syndicat Les Eaux de Mayotte

Code CPV principal - Descripteur principal : 45340000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour la sécurisation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement du syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA). À la suite du passage du cyclone Chido en décembre 2024, de nombreux ouvrages ont subi des dégradations affectant les clôtures, les toitures, les murs de soutènement, les gabions, la signalisation, les accès et les équipements d'exploitation. Les travaux portent sur la remise en état, le remplacement, la réparation et le renforcement de ces éléments, afin de restaurer l'intégrité des ouvrages et de garantir la continuité du service public.

Lieu principal d'exécution du marché: ensemble du territoire de Mayotte

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): 5000000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: lot 1 Secteur Sud – communes de Chirongui, Bandrélé et Kani-Kéli

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros

Lieu d'exécution du lot: Communes de Chirongui, Bandrélé et Kani-Kéli

Description du lot: lot 2 Secteur Centre – communes d'Ouangani, Chiconi, Sada, Tsingoni et Dembéni

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros

Lieu d'exécution du lot: communes d'Ouangani, Chiconi, Sada, Tsingoni et Dembéni

Description du lot: lot 3 :Secteur Nord-Ouest – communes d'Acoua, Bandraboua, M'tsamboro et M'tsangamouji

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros

Lieu d'exécution du lot: communes d'Acoua, Bandraboua, M'tsamboro et M'tsangamouji

Description du lot: lot 4: Secteur Nord-Est – communes de Koungou, Mamoudzou et Petite-Terre (Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros

Lieu d'exécution du lot: communes de Koungou, Mamoudzou et Petite-Terre (Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi)

Description du lot: lot 5: Charpente et couverture (toitures) – ensemble du territoire de Mayotte

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros

Lieu d'exécution du lot: ensemble du territoire de Mayotte

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Les candidats produisent les pièces suivantes (articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique), au moyen des formulaires DC1 et DC2 ou du document unique de marché européen (DUME) : une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la consultation, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu, exécution selon les règles de l'art) ;

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

Critères d'attribution: 1 – Prix des prestations 50 %

2 – Valeur technique 25 % 3 – Délais 15 % 4 – Performance environnementale 10 %

Acheteur: Les Eaux de Mayotte (976)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Charpente, Clôture

CPV: 45340000, 45261000

Département(s): 976

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104485