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Accord Cadre a Bons de Commande pour des Travaux de Mise en Securite du Patrimoine de L’EPF D’Occitanie – « Menuiserie, Metallerie et Serrurerie »

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPF O - Etablissement Public Foncier d'Occitanie · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
1 Oct 2026
Closes
23 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
M2026-34
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
works

At a glance

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPF O - Etablissement Public Foncier d'Occitanie in France has published a tender in construction & infrastructure: “Accord Cadre a Bons de Commande pour des Travaux de Mise en Securite du Patrimoine de L’EPF D’Occitanie – « Menuiserie, Metallerie et Serrurerie »”. Submissions close on 23 October 2026, 18 days from today. Quote reference M2026-34 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 2,976 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

L’objet du marché public est la réalisation de travaux de serrurerie, métallerie, menuiserie et de travaux accessoires en vue d’assurer la mise en sécurité du patrimoine de l’EPF d’Occitanie. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la région d’Occitanie selon la décomposition en lots géographiques indiquée dans les documents de consultation.

Objet : L’objet du marché public est la réalisation de travaux de serrurerie, métallerie, menuiserie et de travaux accessoires en vue d’assurer la mise en sécurité du patrimoine de l’EPF d’Occitanie. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la région d’Occitanie selon la décomposition en lots géographiques indiquée à l’article 3.1. La description des prestations et les attentes du maître d’ouvrage figurent dans le Descriptif des besoins.

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an qui court à compter de la date de début d’exécution prévue le 15 novembre 2026. Il est reconductible 3 fois pour une période d’un (1) an par tacite reconduction. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l’accord- cadre. Si l’accord -cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il notifie au titulaire sa décision au moins quatre mois avant la fin de la période …

Variantes: Les variantes par rapport à l'objet du marché ne pas sont autorisées.

Critères d'attribution: L’offre sera analysée et notée à partir des critères pondérés suivants : Critère n°1 : Valeur technique (40 points)

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: M2026-34

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPF O - Etablissement Public Foncier d'Occitanie

Code CPV: 45420000

Date limite de remise des plis: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 3 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPF O - Etablissement Public Foncier d'Occitanie, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and IT & Telecom. There are 2,976 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 18 days.

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