Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Lot 2 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 833,34 euro(s) HT, soit 25 000 euro(s) TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 500 euro(s) HT, soit 24 600 euro(s) TTC Lot 3 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000, 00 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum -montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTC

Lieu principal d'exécution du marché: FRE11 - Nord

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 178000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 2 : Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités. Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 108000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord

Description du lot: 3 : La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents. La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis: https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RC Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2026. Délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Obligation d'indiquer les noms et les qualifications de l'équipe affectée chargée de l'exécution des prestations

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois Le marché public ne fait pas l'objet d'un financement FEDER. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Critères d'attribution: Valeur technique : 60%

Valeur environnementale: 10%

Prix: 30%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869597

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80530000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89745