Accord-cadre à bons de commande de prestation d'entretien et de réparation du parc automobile pour LA CREOLE

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre à bons de commande de prestation d'entretien et de réparation du parc automobile pour LA CREOLE

Code CPV principal - Descripteur principal : 50111100

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché concerne des prestations de service pour l'entretien, la réparation et de prestations annexes des véhicules automobiles de la régie.

Lieu principal d'exécution du marché: Commune de SAINT PAUL et de TROIS BASSINS

Durée du marché (en mois): 4

Valeur estimée (H.T.): 400000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ;

- Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Véhicules

CPV: 50111100

Département(s): 974

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90327