Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ;

- Lot n°2: Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat.

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.

Lieu principal d'exécution du marché: 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Gestion du Lieu d'Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85000000

Lieu d'exécution du lot: 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole

Description du lot: Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71314300

Lieu d'exécution du lot: 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociation : Cf. article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Critères de jugement: Cf. article 7-4 du RC

Co-financeurs sur le projet: Sans objet s’agissant du lot n°1.

S’agissant du lot n° 2: -ANAH (Agence nationale de l’habitat),

-Région Grand-Est.

Voies et délais de recours: Cf. article 9-2 du RC

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: cf article 4-2 du RC

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf article 4-2 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: cf article 4-2 du RC

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole

Acheteur: Troyes Champagne Metropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85000000, 71314300

Département(s): 10

Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101839