Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme Icare 2027

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme ICARE 2027

Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Animation de la plateforme ICARE, Espace conseil France Rénov' de la Haute Gironde permettant l'information, le conseil et l'orientation des publics dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. Il couvre la rénovation énergétique, l'adaptation des logements, la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés, dans les limites des missions définies au CCTP. Le titulaire assure un conseil neutre et gratuit pour les usagers. Le marché n'inclut pas, en tant que telles, les missions individuelles d'accompagnement réglementé Mon Accompagnateur Rénov', les audits réglementaires, la maîtrise d'oeuvre ou les travaux. Le conseil renforcé et les visites d'orientation prévus au CCTP restent inclus

Lieu principal d'exécution du marché: FRI12 - Gironde, Haute-Gironde

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 109908 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Numéro de la consultation : 2026-FCS-0009, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://dematampa. fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 15:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Cc Grand Cubzaguais

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 71314300

Département(s): 33, 16, 17, 24, 40, 47

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104447