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ACBC de prestations de maîtrise d'oeuvre privée - réutilisations et réhabilitations

Issued by Ministère des armées — MINARM / SGA / SID / SID Sud-Ouest - Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
29 Jul 2026
Closes
22 Oct 2026, 14:00 UTC
Reference
DAF_2026_001216
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de réutilisation et réhabilitations de bâtiments

Objet : 2.1- Description de l’accord-cadre •La présente consultation a pour objet la passation d’un accord -cadre à bons de commande relatif à des prestations de maîtrise d’œuvr e privée pour des opérations de réutilisations et de réhabilitations de bâtiments. Les opérations de constructions neuves et de rénovation légères sont exclues du périmètre de ce projet de marché. Le projet de marché concerné par la présente consultation relève notamment du livre IV du code de la commande publique. Les missions susceptibles d’être commandées sont les suivantes : - Mission de base conformément à l’article R.2431-5 du code de la commande publique comportant : …

Allotissement : Eléments relatifs à la candidature Situation juridique Le formulaire DUME renseigné ou DC1 Un extrait K ou Kbis et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société La copie du ou des juge ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacités économique et financière Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices comptables disponibles ; le chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices n’est qu’un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé au …

Conditions de participation : 4.1- Généralités Les dossiers des candidatures seront entièrement rédigé s en langue française. Toutefois les dossiers en langues étrangères accompagnés d’une traduction en français seront recevables. Le marché sera conclu dans l’unité monétaire suivante “ EURO ”. R.C – projets n°26067 – 26068 – PAP- phase candidatures 4.2- Contenu des plis La présente consultation est éligible au dispositif Pour produire sa réponse, le candidat peut choisir de bénéficier des fonctionnalit és offertes par le service DUME ou opter pour le dispositif "classique" en utilisant la « lettre de candidature DC1 » et la « déclaration du candidat DC2 » ou des …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2026_001216

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SGA / SID / SID Sud-Ouest - Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest

Code CPV: 71300000

Date limite de remise des plis: 22/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 9 notices from Ministère des armées — MINARM / SGA / SID / SID Sud-Ouest - Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest, going back to July 2026 — 9 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Facility Management & Cleaning. There are 1,911 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 23 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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