Abattage d'arbres pour la sécurisation de la voie ferrée

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Abattage d'arbres pour la sécurisation de la voie ferrée

Code CPV principal - Descripteur principal : 77211400

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'abattage d'arbres pour la sécurisation de la voie ferrée, entre le passage à niveau 67 de Trébillet et le passage à niveau 68 de Châtillon en Michaille. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. La durée du marché est définie à l'article Durée du marché de l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix du marché sont réputés fermes Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Valserhône - entre le passage à niveau 67 de Trébillet et le passage à niveau 68 de Châtillon en Michaille, soit 1.4 km environ

Durée du marché (en mois): 5

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Une visite du site est obligatoire pour l'ensemble des candidats.

Cette visite aura lieu le jeudi 15 octobre 2026 à 9h00. Les détails sont indiqués à l'article "Visite des lieux d'exécution du marché" du Règlement de la Consultation

Autres informations complémentaires: Les sous-critères du critère "valeur technique" (30%) ainsi que la pondération sont les suivants :

1) Moyens humains affectés à l'exécution du marché, en précisant : a) L'organisation mise en place pour l'exécution du marché notamment : l'organigramme de l'encadrement des personnels, avec noms, qualités et compétences des interlocuteurs dédiés (chefs d'équipe…) (10%) b) La composition des équipes d'intervention affectées au marché pour assurer les prestations d'entretien courant, avec indication de l'effectif, du nombre d'heures prévues, des compétences, des niveaux de formation, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés (10%) 2) Moyens matériels affectés à l'exécution du marché et la méthodologie en précisant : a) Le matériel, les outils et les équipements utilisés pour réaliser les prestations ainsi que pour assurer la sécurité (5%) b) La méthodologie de travail mis en place pour assurer la prestation objet du marché (5%)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique : 30%

Délai d'exécution indiqué dans l'acte d'engagement : 5% Performance en matière de protection de l'environnement : 5%

Prix: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885708

Acheteur: Ville de Valserhône

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts, Voies ferrées, Prestations de services

CPV: 77211400

Département(s): 01

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97064